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GÉNÉRALE

Cet accord sera à tout moment et à tous égards régi et interprété conformément aux lois de la province de l'Inde.

Si une disposition de cet accord est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux dispositions qui correspondent le plus à l'intention de la disposition originale et le reste de l'accord doit continuer en vigueur.

Lors de l'acceptation de cet accord, vous accordez à Techgrains une licence transférable et sans redevance pour utiliser, reproduire et représenter les marques et logos de vous ou de votre client, au nom duquel vous utilisez les services fournis par Techgrains, sur toute la documentation faisant la promotion des produits. et services de Techgrains. Techgrains vous demandera une autorisation préalable pour tout communiqué de presse.

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